1. Mentions Légales Réglementaires
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet de l'ACCA GARDE ADHEMAR l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur de la plateforme
Association Communale de Chasse Agréée La Garde Adhemar (ACCA)
Siège social : MAIRIE, 26700 LA GARDE-ADHEMAR
Numéro d'immatriculation RNA : W262001294 (Sous-Préfecture de Nyons)
SIREN : 534489919
Directeur de la publication : Le Président de l'Association.
Hébergeur officiel
La plateforme est hébergée sur les serveurs sécurisés d'une infrastructure cloud d'utilité publique, garantissant la neutralité technique et la protection des données au sein de l'Union Européenne.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe d'administration de l'association, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
But non lucratif : Conformément à notre cadre Loi 1901, ce site est purement informatif, éducatif et d'intérêt général. Il est strictement interdit d'utiliser les contenus ou d'exploiter les formulaires de liaison à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.
3. Politique de Protection des Données (RGPD)
L'ACCA GARDE ADHEMAR attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, bénévoles, et donateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
Collecte et Finalité des données
Les données personnelles recueillies sur notre plateforme (via les formulaires de bénévolat, d'inscription aux événements ou de contact) sont collectées avec votre consentement explicite. Elles sont destinées exclusivement au traitement administratif et opérationnel de votre demande par le secrétariat de l'association.
Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vos Droits Légaux
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification de vos données.
- Droit d'effacement (droit à l'oubli) de vos informations de nos fichiers d'onboarding.
- Droit d'opposition au traitement de vos données pour les communications internes de l'association.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier postal au siège social (Mairie, 26700 La Garde-Adhémar) ou par voie électronique à : korimkhan28539@gmail.com.